Politique DMCA
Respect de la propriété intellectuelle
ITTONE.ma s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits des titulaires de contenus protégés. Toute notification de violation présumée des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle est examinée avec sérieux et traitée conformément à la réglementation applicable.
Procédure de notification
Les titulaires de droits ou leurs représentants autorisés peuvent adresser une demande écrite à ITTONE.ma via l'adresse e-mail indiquée sur la page Contact du site.
La notification devra contenir, dans la mesure du possible :
- L'identification précise de l'œuvre ou du contenu protégé concerné.
- La description du contenu faisant l'objet de la réclamation.
- Les informations permettant de localiser le contenu concerné.
- Les coordonnées complètes du déclarant.
- Une déclaration attestant que les informations communiquées sont exactes et que le déclarant agit de bonne foi.
Après réception de la demande, ITTONE.ma procédera à son examen et prendra, si nécessaire, les mesures appropriées dans les meilleurs délais.
Contre-notification
Lorsqu'un contenu ou un accès a été restreint à la suite d'une réclamation, l'utilisateur concerné peut adresser une contre-notification motivée accompagnée de tout élément justificatif pertinent.
ITTONE.ma examinera cette demande avec impartialité et prendra une décision conformément à la législation applicable et aux éléments communiqués par les parties concernées.